Celvurianto - Conditions générales d’utilisation groupes

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des conditions d’utilisation exposées ci-dessous. Nous invitons chaque utilisateur à lire attentivement chaque section afin d’éviter toute ambiguïté quant à ses droits et obligations.

Définitions essentielles

Pour lever toute ambiguïté, nous définissons ci-après les termes essentiels employés dans ce document, afin de garantir une compréhension claire et partagée de chaque notion.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site et utilisant les services proposés, indépendamment de sa fréquence de connexion ou de sa participation effective aux groupes débutants.

Le terme « Site » fait référence à l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles à l’adresse celvurianto.sbs, ainsi qu’à toutes ses extensions officielles.

Le terme « Service » regroupe l’ensemble des prestations, outils et ressources proposés aux utilisateurs, dans le cadre des groupes d’activité débutants, en ligne ou en présentiel.

Le terme « Contenu Utilisateur » désigne l’ensemble des données, textes, photos, messages ou informations déposés ou partagés par l’utilisateur via le site ou les services associés.

Utilisation du service

L’accès aux groupes débutants et aux ressources associées s’effectue selon les modalités décrites sur le site, dans la limite des capacités d’accueil et sous réserve de disponibilité.

Critères d’éligibilité

L’accès aux services du site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. L’inscription à un groupe débutant implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Les mineurs ne peuvent en aucun cas accéder aux groupes ni créer de compte sans autorisation expresse d’un représentant légal.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur est tenu de respecter l’ensemble des obligations légales, techniques et contractuelles inhérentes à l’utilisation du service.

•
L’utilisateur reste seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte personnel.
•
Toute action réalisée à partir du compte utilisateur engage sa responsabilité exclusive, y compris en cas d’accès non autorisé résultant d’une négligence dans la gestion de ses accès.
•
Il appartient à chaque utilisateur de signaler immédiatement tout usage suspect ou toute faille de sécurité à l’exploitant du site.
•
La responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive résultant d’un manquement à ces obligations.

Utilisations interdites

Certains comportements et usages sont incompatibles avec l’esprit du site et la réglementation en vigueur. Nous listons ci-dessous les interdictions principales.

•
Toute utilisation visant à perturber le fonctionnement du site ou à porter atteinte à la sécurité des services est formellement interdite.
•
La publication, transmission ou partage de contenus diffamatoires, injurieux, illicites ou attentatoires aux droits d’autrui n’est pas tolérée sous peine de suppression immédiate et de poursuites éventuelles.
•
L’utilisation du site à des fins commerciales non autorisées, de publicité ou de démarchage est strictement interdite.
•
Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, bases de données ou ressources protégées du site, sous peine de poursuites civiles ou pénales.
•
La reproduction, la diffusion ou l’exploitation des contenus du site à des fins contraires à la loi ou aux présentes conditions expose l’auteur à des sanctions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Contenus publiés par l’utilisateur

Les utilisateurs sont responsables des informations, messages ou documents qu’ils publient ou partagent via le site. Ils doivent veiller à respecter la législation en vigueur et à ne porter atteinte à aucun droit de tiers.

Droits sur les contenus utilisateurs

L’utilisateur conserve l’intégralité de ses droits sur les contenus publiés mais accorde à l’exploitant une licence d’utilisation non exclusive, gratuite et mondiale, pour la diffusion sur le site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, protocoles) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Protection des données

Notre politique de confidentialité, consultable à tout moment, détaille les engagements pris pour garantir la protection, la gestion et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.

Voir la politique de confidentialité

Limite des garanties

Aucune condition ne saurait être interprétée comme une garantie de résultat ou une promesse d’évolution rapide. Les informations sont fournies à titre indicatif et n’impliquent aucun engagement de notre part.

Avertissement

L’utilisation du site et des services se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des conséquences liées à une mauvaise interprétation ou application des informations communiquées.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est strictement limitée aux obligations expressément énoncées dans ces conditions. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage indirect ou résultant d’un usage non conforme du site.

Indemnisation

Chaque utilisateur s’engage à indemniser l’exploitant pour tout préjudice, réclamation ou frais résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.

Résolution des litiges

En cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Ce mécanisme permet d’aplanir les malentendus et d’éviter des démarches longues et coûteuses.

Règlement des litiges

Tout différend qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis, avant tout recours judiciaire, à une procédure de médiation ou d’arbitrage, conformément à la législation française en vigueur.

La procédure de médiation vise à préserver l’intérêt des parties et à limiter les démarches judiciaires longues et onéreuses.

Règlement en ligne des litiges

Conformément au droit européen, les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) pour tout litige portant sur un service en ligne. Ce recours s’effectue sans préjudice de toute autre démarche amiable ou judiciaire.

En savoir plus sur l’ODR

Droit applicable

Ce site et ses services sont soumis à la législation française. Toute question d’interprétation, d’exécution ou de validité relève exclusivement du droit français, indépendamment de la localisation de l’utilisateur.

Résiliation

L’exploitant se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au service en cas de non-respect des présentes conditions, sans indemnité ni préavis.

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions à tout moment. Chaque mise à jour sera portée à la connaissance des utilisateurs via le site, avec mention de la date d’entrée en vigueur.

Divisibilité des clauses

Si une clause de ces conditions était jugée inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement effectives et exécutoires.

Accord global

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’exploitant du site. Toute clause non expressément stipulée ici est réputée inapplicable, sauf mention contraire dans un texte ultérieur.

Contact et assistance

Pour toute demande concernant l’application de ces conditions ou pour signaler un problème, notre équipe reste disponible pour apporter une réponse circonstanciée.

Adresse email: content@celvurianto.sbs

Téléphone: +33 (0)4 21 37 11 94

Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Conditions générales d’utilisation